Cocotte de Mailles
https://cocottedemailles.fr/
Mise à jour au 16/10/2025

1. parties contractantes / identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par :
Cocotte de Mailles
Statut juridique : entreprise individuelle
Nom / prénom : Sandra MARTINEZ
Adresse du siège social : 107 rue des jardins fleuris, Pompey. 54340.
SIRET : 49454877900037
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si micro-entreprise)
Email : contact.cocottedemailles@gmail.com
Site : https://cocottedemailles.fr

2. champ d’application / acceptation des cgv
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Cocotte de Mailles et un client consommateur.
La vente peut avoir lieu via le site internet https://cocottedemailles.fr, en direct (par
contact personnel ou vente physique), ou via un revendeur agréé.
Toute commande, quel que soit son canal, implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente.

3. produits
Les produits proposés sont des vêtements pour bébés (0 à 6 mois) confectionnés
en France en laine française Mérilainos. En laine Mérinos pour les guêtres « ghet’s wool » d’une provenance étrangère. Les caractéristiques des produits sont décrites sur
chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

4. disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité,
Cocotte de Mailles en informera le Client qui pourra maintenir ou annuler sa commande. En cas d’achat sur commande, un delai de 3 semaines environ est à prévoir.

5. prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Cocotte de Mailles est exonérée
de TVA (art. 293 B du CGI). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de
la commande.

6. commande
Le processus de commande se passe via l’espace « contact » du site internet avec nom du modèle, taille, et quantité. 

Un e mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.

7. paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, via PayPal, virement bancaire, ou Wero. La commande sera préparée et expédiée uniquement après confirmation du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées.

8. livraison
Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés (sous réserve de disponibilités en stock ou après réception du produit commandé) et livrées selon le mode choisi. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

9. droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de
rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou portés. Les retours sont à la charge du client.

10. garanties légales
Cocotte de Mailles applique la garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via
contact.cocottedemailles@gmail.com

12. propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Cocotte de Mailles. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent pourra être saisi.

14. contact
Cocotte de Mailles
Email : contact.cocottedemailles@gmail.fr
Site : https://cocottedemailles.fr